Conditions générales de vente

 Article 1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (dites "CVG") s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels ("les Clients ou le Client") désirant acquérir les produits proposés à la vente ("les Produits") par le Vendeur sur le site internet www.stellaire-ceramique.fr.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Stellaire Céramique est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Ces CVG sont accessibles à tout moment sur le site www.stellaire-ceramique.fr et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CVG et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du site www.stellaire-ceramique.fr.

Stellaire Céramique conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.stellaire-ceramique.fr de l'auto-entreprise Stellaire Céramique, dans la limite des stocks disponibles. L'auto-entreprise Stellaire Céramique se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, contenance, utilisation, matière…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). L’auto-entreprise Stellaire Céramique est non assujettie à la TVA selon l’article 293B du C.G.I.

Stellaire Céramique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de port varient selon le poids des articles. Ils sont indiqués au fur et à mesure de la commande, avant validation du paiement. Les tarifs indiqués sont indépendants des tarifs du transporteur choisit pour la livraison. 

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

 Article 4. Commandes et modalités de paiement

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.stellaire-ceramique.fr les Produits qu'il désire commander, selon les modalités systématiques suivantes :  – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ; - Choix de la livraison ou du retrait à l'atelier; - Renseignement ou vérification de l'adresse des informations personnelle ; – Suivi des instructions pour le paiement par carte bancaire, et paiement des produits. – Livraison des produits. La validation du paiement forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Le Client a la possibilité de créer un compte sur le site www.stellaire-ceramique.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le menu principal. A chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), pourra s’identifier à l’aide de ces informations. 

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par les prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.stellaire-ceramique.fr.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Stellaire Céramique lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

 Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5. Réserve de propriété

L'auto-entreprise Stellaire Céramique conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Vous disposez alors d’un délais de 15 jours supplémentaires pour retourner les articles commandés.

Tout retour doit être préalablement signalé par le client à Stellaire Céramique par mail à l’adresse stellaireceramique@gmail.com. Les articles retournés doivent être neufs et dans un emballage approprié à l’adresse suivante : Stellaire Céramique, 18 avenue des Belges 69230 Saint-Genis-Laval.

Les frais de retour sont payés par le client. Le retour doit s’effectuer par colissimo contre signature. Aucun produit endommagé à réception ne sera remboursé ou échangé. 

Lorsque le droit de rétractation est appliqué, Stellaire Céramique est tenue de rembourser le client dans un délais de 15 jours après réception des articles. 

Tout article ne respectant pas cela ne sera ni remboursé, ni échangé.

Article 7. Livraison

Les produits sont conditionnés et expédiés dans les meilleurs délais par La Poste. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas d’erreur de la part du Client, les frais de réexpéditions seront à sa charge. La livraison se fait via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature.

Le Vendeur n’est pas responsable d’un retard éventuel de livraison après le dépôt des colis à La Poste. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Le Vendeur garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur, et soigneusement emballés. En cas de dommage pendant le transport, vos réserves doivent être faites par écrit à l’adresse mail stellaireceramique@gmail.com accompagnées de photos le jour de réception du colis. Si la procédure a été respectée, le Vendeur établira à son choix un remboursement du produit ou effectuera une nouvelle livraison de ces produits à sa charge. Passé ce délai et faute d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

 Article 8. Responsabilité

L'auto-entreprise Stellaire Céramique, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.stellaire-ceramique.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Stellaire Céramique. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel

L'auto-entreprise Stellaire Céramique s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment à l’adresse suivante : stellaireceramique@gmail.com.

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Le Client est invité à effectuer ses réclamations auprès de Stellaire Céramique par mail à l'adresse stellaireceramique@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux français.